Politique encadrant l’accès au dossier de santé et aux renseignements personnels conformément aux lois applicables.
Elle reconnaît à toute personne le droit de consulter les renseignements la concernant et d’en obtenir une copie, sous réserve des exceptions légales.
Les demandes doivent être présentées par écrit, accompagnées des justificatifs d’identité requis, puis transmises à la personne responsable pour traitement dans un délai maximal de 30 jours.
Le CCOI s’engage à traiter chaque demande avec diligence et confidentialité, à communiquer les renseignements acceptés de manière sécurisée et à motiver tout refus en précisant les recours possibles.
L’accès aux dossiers est limité aux personnes autorisées.
